Intervention de Fabrice Le Vigoureux

Séance en hémicycle du lundi 28 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Les moyens dédiés à l'enseignement supérieur sont complétés par des financements extrabudgétaires liés aux investissements d'avenir et aux recettes nouvelles de la contribution de vie étudiante et de campus, la CVEC. Contrairement aux idées reçues, l'agrégation de ces ressources nouvelles montre un effort continu du Gouvernement en termes de dépense par étudiant depuis trois ans.

J'en viens au programme « Vie étudiante », doté de 66 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2019. Ces crédits permettront d'augmenter les aides, directes et indirectes, à destination de nos étudiants. Le montant consacré aux bourses sur critères sociaux augmentera de 46 millions d'euros par rapport à 2019, soit un gain de 11 à 61 euros par étudiant, selon l'échelon. L'aide à la mobilité Parcoursup, mise en place dans le cadre du plan étudiants, monte également en puissance, avec 9 000 demandes enregistrées à cette rentrée.

J'appelle néanmoins votre attention, madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la garantie des prêts étudiants par Bpifrance. L'enveloppe de 2 millions d'euros de ce fonds de garantie est insuffisante – elle se trouve intégralement consommée en quelques semaines. C'est un dispositif qui marche, dont la Cour des comptes a pointé l'important effet de levier. Il faut absolument en augmenter la dotation. Au nom de la commission des finances, je présenterai un amendement en ce sens.

Enfin, à l'échelle de la mission, il m'apparaît essentiel que le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la direction immobilière de l'État et la direction du budget mènent une réflexion d'ampleur, dans le prolongement, notamment, des travaux de notre collègue Jean-Paul Mattei, au sujet de la rénovation énergétique du bâti universitaire.

Aujourd'hui, il est assez paradoxal de constater que des chercheurs qui pensent les solutions énergétiques de demain travaillent quotidiennement dans des passoires thermiques. Le parc immobilier des universités représente près de 20 millions de mètres carrés. Le plan campus a représenté un véritable effort, mais il n'a pu concerner qu'une quinzaine d'établissements et il arrive à son terme. Investir dans ce domaine, c'est réduire l'empreinte carbone, économiser sur les factures de chauffage et favoriser l'attractivité de nos campus. Investir dans des universités fréquentées par près de 2,5 millions d'étudiants, d'usagers et de personnels peut paraître au moins aussi urgent que d'investir dans des cités administratives, par exemple. Déverrouiller l'accès au crédit bancaire pour changer une chaudière peut être vertueux sur le plan climatique et budgétaire, tout en participant, madame la ministre, à vos orientations très volontaristes pour mieux valoriser le patrimoine académique.

Les solutions existent et doivent permettre de trouver un juste équilibre entre autonomie et responsabilité des universités. J'invite donc solennellement le ministère de l'action et des comptes publics et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à entamer, avec la représentation nationale, une profonde réflexion sur ce sujet.

À ces éléments près, et tout en saluant le remarquable engagement du Gouvernement et de Mme la ministre, je vous invite, mes chers collègues, à voter les crédits des programmes 150 et 231.

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