Intervention de Frédérique Vidal

C'est avec grand plaisir que nous ouvrons cet après-midi l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020. Comme cela a été rappelé, la MIRES est le dernier programme budgétaire interministériel issu de la loi organique relative aux lois de finances et elle est une mission prioritaire pour le Gouvernement. Chacun peut le comprendre : préparer l'avenir de la nation et affirmer notre souveraineté nationale implique de financer l'enseignement supérieur et la recherche scientifique sous toutes ses formes.

Pour l'année 2020, le budget du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est composé de 25,35 milliards d'euros en crédits de paiement, hors contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions ». Avec une hausse de 500 millions d'euros par rapport à l'année 2019, la MIRES fait partie des missions prioritaires de l'État ; cet effort représente à lui seul 10 % des crédits nouveaux.

En matière de recherche, l'année 2020 sera avant tout consacrée à la préparation et à l'examen du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche annoncé en février dernier par le Premier ministre. Cette année décisive doit nous permettre de profiter de l'opportunité offerte par l'alignement inédit des calendriers des prochains CPER – contrats de plan État-région – , de la loi PPR et du programme européen Horizon Europe qui est, je le rappelle, le plus important programme actuellement en préparation dans le monde.

Le recul que traduisent les indicateurs mentionnés il y a quelques instants est le fruit de choix parfois anciens ayant conduit à une stagnation du budget consacré à la recherche française. Il nous fallait réagir. Nous avons donc fait le choix d'augmenter de 3,7 milliards d'euros en trois ans le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Comme vous le savez – c'est une conviction que je rappelle chaque année – , il ne faut pas opposer le soutien aux financements sur projets et le développement des crédits de base. Ainsi, ce budget augmentera de 32,7 millions d'euros les moyens d'engagement de l'ANR tout en accordant 25 millions d'euros supplémentaires aux crédits de base des laboratoires. Il en va de même du soutien aux instituts Carnot, augmenté cette année à hauteur de 5 millions d'euros.

Le plan intelligence artificielle montera en puissance, passant de 17 millions d'euros à 38 millions d'euros, soit une augmentation de plus de 100 %. L'INRIA lancera par ailleurs des projets exploratoires, notamment en matière d'intelligence artificielle, marquant ainsi la priorité donnée par mon ministère à ce chantier déterminant pour l'avenir.

Ce budget accorde aussi une attention particulière à l'emploi et à l'attractivité des carrières scientifiques, notamment au sein des organismes de recherche. Avec près de 28 millions d'euros consacrés au PPCR, il permettra de soutenir leurs politiques de ressources humaines. Près de 12 millions d'euros supplémentaires seront en outre consacrés au CNRS qui pourra déployer dès 2020 un « pack d'accueil » d'un montant moyen de 10 000 euros destiné à ses nouveaux chargés de recherche, pour une enveloppe totale de 2,5 millions d'euros. L'attractivité est également l'une des priorités de l'INRIA qui mettra en place de nouveaux dispositifs permettant d'attirer de jeunes talents.

Mon ministère accompagnera la création de l'INRAE en lui accordant 2,5 millions d'euros supplémentaires par rapport aux budgets actuels cumulés de l'INRA et de l'IRSTEA. L'INRAE organisera et coordonnera tous les travaux de recherche scientifique et technologique dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation, de la forêt, de l'environnement, de l'eau, de la biodiversité, de la bioéconomie, de l'économie circulaire, de la gestion durable des territoires et de la prévention des risques. Vous l'aurez compris, ce nouvel organisme nous permettra d'afficher une ambition scientifique renouvelée et de relever les grands défis mondiaux touchant à ces secteurs.

Le soutien à l'équipement et aux infrastructures est également fondamental pour l'année à venir. En matière spatiale, 226 millions d'euros supplémentaires seront dédiés à tenir les engagements de la France auprès de l'ESA et près de 15 millions d'euros nouveaux viendront soutenir les activités du CNES – Centre national d'études spatiales. À quelques semaines de la conférence de Séville, il est en effet capital d'affirmer, en matière spatiale, le rôle leader de notre pays à l'échelle européenne.

Le budget 2020 consacrera 21 millions d'euros supplémentaires au financement des grandes infrastructures de recherche, dont 7 millions destinés à l'entretien de notre flotte océanique de recherche. Enfin, plus de 7,5 millions d'euros seront consacrés au développement des plateformes de recherche et des data centers. Par ailleurs, 60 millions d'euros ont d'ores et déjà été mobilisés en soutien à la recherche sur le climat, notamment au travers du programme d'investissements d'avenir depuis l'annonce du programme du Président de la République. Comme vous l'avez mentionné, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, nous avons dans le même temps remboursé les dettes que d'autres n'avaient pas hésité à contracter au nom de la France.

S'agissant de la cancérologie pédiatrique, vous le savez, mon ministère, attentif aux orientations fixées par le Parlement, a lancé dès janvier dernier l'instrument de mobilisation de la recherche fondamentale au service de la lutte contre toutes les formes de cancer pédiatrique. Cinq millions d'euros y ont été consacrés spécifiquement, sans compter la masse salariale ni les autres programmes de recherche déjà pilotés par l'INCa – l'Institut national du cancer – en matière de lutte contre les cancers de l'enfant.

L'INCa a constitué une task force regroupant chercheurs et représentants associatifs afin de piloter les actions de mobilisation des meilleurs scientifiques. Deux appels à projet ont été lancés cette année et sont crédités de 3,7 millions d'euros. Un million d'euros supplémentaire est dédié à la réalisation d'une plateforme de recensement et de diffusion de l'information scientifique pertinente afin de nourrir les travaux de l'ensemble de la communauté. Une revue de l'ensemble de ces travaux est en cours et l'INCa se fait fort d'organiser au moins deux fois par an une restitution publique des travaux dédiés au cancer pédiatrique. Comme je m'y étais engagée en séance l'année dernière et comme je l'ai rappelé en septembre dernier, cette mesure sera reconduite chaque année afin de donner le temps et la visibilité nécessaires à la recherche fondamentale. Une annexe spécifique y sera désormais consacrée dans le jaune budgétaire pour permettre au Parlement d'en suivre l'évolution.

Chacun le sait, la recherche n'est jamais éloignée de l'enseignement supérieur, qui est une priorité tout aussi importante de mon ministère. Le budget 2020 permettra de poursuivre le déploiement du plan étudiants et de financer toutes les missions des universités. Le programme 150 verra ainsi ses crédits augmenter de 176 millions d'euros. La trajectoire fixée dans le projet de loi de finances pour 2018 sera donc bel et bien respectée. De même, 142,5 millions d'euros sont consacrés au plan étudiants, soit 43 millions d'euros de plus que l'année passée. Ces moyens permettront à nos universités d'ouvrir des places supplémentaires et d'approfondir les dispositifs de remédiation mis en place à travers les parcours « oui si ».

Outre le plan étudiants, deux autres transformations structurelles sont en cours. Tout d'abord, la généralisation du dialogue stratégique avec les établissements devra nous permettre de rénover en profondeur, en 2020, les modalités d'allocation des moyens versés aux universités. Le principe de ce dialogue est de construire une discussion directe et annuelle entre le ministère et les établissements afin que chaque université puisse évoquer ses projets structurants et l'approche qu'il adopte pour appliquer le programme du Gouvernement. Ce dialogue permettra de répartir une enveloppe de 50 millions d'euros. Une autre enveloppe du même montant sera directement consacrée au financement du PPCR pour 2020 ainsi qu'à la reconnaissance de l'investissement pédagogique des enseignants-chercheurs.

La réforme des études de santé, autre transformation majeure, trouvera elle aussi une traduction dans ce budget. Près de 16 millions d'euros supplémentaires seront ouverts afin de soutenir les initiatives pédagogiques et innovantes dans les établissements : 6 millions d'euros déjà notifiés et 10 millions d'euros dans le cadre du dialogue de gestion.

Un dernier mot s'agissant de la vie étudiante, dont les moyens budgétaires sont en hausse de 67 millions d'euros pour 2020. Cette année, pour la première fois depuis plus de dix ans, nous avons revalorisé les bourses sur critères sociaux à hauteur de 43 millions d'euros. Cette mesure s'inscrit dans le prolongement du travail réalisé par mon ministère pour améliorer les conditions de vie des étudiants et des boursiers. Je songe évidemment à la suppression de l'affiliation au régime de la sécurité sociale des étudiants, qui a été généralisée à l'ensemble des étudiants depuis la rentrée de septembre 2019. Je songe également à la mise en oeuvre de la contribution de vie étudiante et de campus qui devrait générer cette année et l'an prochain près de 140 millions d'euros dédiés exclusivement au financement d'actions de prévention sanitaire et d'actions culturelles auprès des étudiants.

D'autres mesures spécifiques viennent compléter l'engagement du Gouvernement au service du bien-être des étudiants. Nous consacrerons notamment un peu plus de 3 millions d'euros au financement des certifications en anglais pour 38 000 étudiants dès 2020, dans l'objectif de financer cette certification pour l'ensemble des étudiants à la rentrée 2022.

Voilà, en quelques mots et en en quelques minutes, les principales lignes de force du budget que je soumets aujourd'hui à vos suffrages.