Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 29 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission justice (état b)

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

La formation est une question clef : nous nous accordons tous sur ce point. C'est la raison pour laquelle des évolutions importantes sont apportées en la matière, depuis plusieurs mois, en lien avec l'École nationale de la magistrature – l'ENM.

S'agissant d'abord de la formation initiale, de nombreuses actions spécifiques sont programmées, notamment concernant l'ordonnance de protection. Ces formations sont obligatoires pour tous les auditeurs de justice, qui les suivent donc de manière systématique. Au-delà, lorsque les auditeurs se spécialisent comme juge aux affaires familiales, comme substitut du procureur de la République – c'est la question que vous posiez – ou comme juge d'application des peines, ils reçoivent un complément de formation sur ce sujet. Nous tentons donc réellement de répondre à votre demande, d'abord de manière générale, puis, lorsque les magistrats choisissent les fonctions qu'ils auront à assumer, de manière spécifique.

Pour ce qui est de la formation continue, nous avons développé, depuis le mois d'octobre, un vaste plan de formation déconcentrée, avec de kits pédagogiques adaptés – d'une qualité remarquable – et des fiches « réflexes » précisant pour chaque magistrat les actions à accomplir. Ces modules sont, à ma connaissance, extrêmement appréciés.

Enfin, nous mettons en place des modules de formation continue transversaux à plusieurs corps de la fonction publique – je songe notamment aux magistrats et aux policiers. Ce point me semble également important.

Vous avez par ailleurs évoqué la question budgétaire. Le budget de la formation est fixé à 155 millions d'euros. Il est vrai qu'il apparaît en baisse en raison d'ajustements techniques, mais, dès qu'un besoin est identifié, la direction des services judiciaires délègue bien évidemment les crédits nécessaires à l'ENM. Il n'y a donc pas de difficultés budgétaires concernant la formation.

Je conclurai, monsieur Pradié, en vous disant que, moi non plus, je n'aime pas la tisane.

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