Intervention de Nicole Belloubet

Je ne peux que partager l'objectif de recourir à davantage d'experts psychologues dans le cadre des enquêtes pénales. L'élargissement du champ du recours à des experts psychologues rend en effet parfois difficile la conduite des enquêtes en matière d'infractions sexuelles.

Toutefois, le choix de confier une mesure d'instruction à un expert relève, tant au civil qu'au pénal, de la liberté du magistrat ou de la juridiction chargée du dossier. Aussi, outre le fait que le montant indiqué dans l'amendement ne correspond aucunement au coût, charges comprises, d'un salaire annuel de psychologue, un tel recrutement d'experts, qui deviendrait en quelque sorte des agents publics du ministère, est sujet à discussion car il interroge le positionnement de ces personnes, en particulier leur indépendance et leur impartialité.

La proposition, au demeurant intéressante, n'est pas suffisamment documentée à ce stade et mérite d'être approfondie par les services du ministère afin d'être compatible avec notre politique. Mon avis est donc défavorable.