Intervention de Yannick Kerlogot

Cette année encore, le budget de l'éducation nationale et de la jeunesse demeurera le premier budget de la nation. Les crédits de la mission « Enseignement scolaire » pour l'année 2020 s'élèvent à 74 milliards d'euros, en intégrant les contributions aux pensions de l'État, soit une augmentation de 1,2 milliard d'euros par rapport à la loi de finance pour 2019. Vous avez souligné en commission, monsieur le ministre, que cette augmentation est deux fois supérieure à l'inflation.

Les trois quarts de cette dotation supplémentaire sont destinés à la rémunération des personnels du ministère, notamment à la revalorisation, à hauteur de 300 millions d'euros, engagée au titre du PPCR, ainsi qu'à la reconnaissance de l'engagement des professeurs qui oeuvrent en REP et REP+. Rappelons en outre que 440 postes supplémentaires sont prévus en 2020 dans le premier degré afin d'améliorer le taux d'encadrement.

Notre groupe prend acte de la poursuite de la politique sociale en profondeur engagée par le ministère en 2017. Les crédits accordés au programme 140 augmentent ainsi de 2,34 % et l'école primaire demeure la priorité.

Le projet de budget traduit aussi une volonté de mieux accueillir les élèves en situation de handicap : les crédits alloués à l'école inclusive ont augmenté de 44 % en deux ans, atteignant près de 3 milliards d'euros, ce qui est considérable, pour ne pas dire unique. Le nombre d'élèves en situation de handicap est en constante augmentation, avec environ 340 000 élèves scolarisés en 2018, soit un triplement en dix ans.

Parmi les mesures concrètes incluses dans la mission « Enseignement scolaire », dont les objectifs restent l'élévation du niveau général et la réduction des inégalités, certaines appellent plus particulièrement notre attention et nous entendons les soutenir.

La première est l'abaissement de l'instruction obligatoire à 3 ans, permettant la scolarisation de 26 000 élèves supplémentaires ; elle constitue une avancée majeure et marquera l'histoire de l'école française.

La deuxième est l'emblématique dédoublement de 10 800 classes de CP et de CE1 en réseaux d'éducation prioritaire. Ces dédoublements seront étendus aux classes de grande section de maternelle de REP et REP+ dès la rentrée de 2020.

La troisième est la limitation progressive à vingt-quatre du nombre d'élèves, d'ici à la fin du quinquennat, dans toutes les autres classes de grande section, de CP et de CE1.

Le dispositif dit plan mercredi est maintenu : près de 2 000 plans supplémentaires seront signés en 2019-2020, complétant les 2 186 plans mercredi instaurés à la rentrée de 2018, moyennant une aide versée aux collectivités par la caisse d'allocations familiales.

Le programme devoirs faits, lancé en 2017, se généralise, grâce à l'engagement des professionnels de l'éducation, ainsi qu'aux nombreuses associations nationales ou locales, qui contribuent d'ores et déjà à l'aide aux devoirs. Ce sont 6,5 millions d'euros de subventions qui leur seront versés.

Autre vecteur de réduction des inégalités sociales et territoriales, l'internat du XXIe siècle : il se veut plus qu'une solution d'hébergement, en étant doté d'un projet pédagogique de qualité sur un thème spécifique. Nous avons retenu que la construction ou la transformation d'internats pourra bénéficier d'Edu Prêt, nouvel instrument de financement, doté de 1 milliard d'euros, mis en place par la Caisse des dépôts et consignations. Ce sont 240 nouveaux projets d'internats qui devraient voir le jour d'ici à 2022.

Retenons aussi l'attention portée aux territoires, souvent ruraux, qui connaissent les baisses démographiques les plus importantes. Ainsi, jusqu'en 2022, aucune école rurale ne sera fermée sans l'accord du maire de la commune.

Toujours en direction de la ruralité, le plan d'investissement dans les bibliothèques des écoles, lancé à la rentrée de 2018, est prolongé : 2 millions d'euros sont prévus dans le projet de loi de finances pour 2020 pour permettre la dotation d'un fonds de 100 ou 200 livres par bibliothèque d'école ou de classe.

D'autre part, avec une dotation de 57 millions d'euros, le fonds de soutien au développement des activités périscolaires continuera d'accompagner les communes qui souhaitent conserver une organisation de la semaine scolaire sur plus de quatre jours en 2020.

Le groupe La République en marche se félicite de l'ambition que traduisent les parcours d'éducation artistique et culturelle– PEAC : il s'agit de faire profiter 100 % des élèves d'un dispositif d'enseignement artistique et culturel d'ici à la fin du quinquennat. Guingamp, dans la quatrième circonscription des Côtes-d'Armor, que j'ai l'honneur de représenter, accueillera le futur pôle de formation de l'INSEAC, l'Institut national supérieur de l'enseignement artistique et culturel, lequel dépendra à la fois du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de la culture et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Voilà donc quelques-unes des mesures financées qui conduisent le groupe majoritaire à être favorable à l'adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire » dans le projet de loi de finances pour 2020.

Pour conclure, monsieur le ministre, permettez-moi de vous transmettre l'expression d'une attente forte émanant des territoires, alors qu'une réflexion est en cours sur la redéfinition de l'éducation prioritaire et qu'un rapport sur le sujet doit être remis par M. Mathiot et Mme Azéma. Il faudrait octroyer des marges de manoeuvre supplémentaires pour la caractérisation des zones prioritaires, notamment dans les territoires ruraux. Nous restons bien entendu disponibles pour travailler ensemble sur ce sujet.