Intervention de Jean-Michel Blanquer

Madame la députée, monsieur le député, nous avons déjà eu une discussion sur ce sujet en commission, mais je crains qu'il ne faille ranger ce thème parmi ceux sur lesquels, malgré les multiples explications fournies, les mêmes arguments reviennent à l'infini – nous avons déjà connu cela l'année dernière sur d'autres sujets.

J'ai sous les yeux la consommation des fonds sociaux des dernières années. J'affirme, à la suite de Mme la rapporteure spéciale, qu'il n'y aura pas de baisse des fonds sociaux pour les élèves. C'est même le contraire qui se produira : il y aura plus de fonds sociaux d'une année à l'autre, comme il y en a eu davantage en 2018 qu'en 2017.

Le fait de faire de la sincérisation budgétaire doit être vu comme de la bonne gestion, alors même que nous allons augmenter les dépenses sociales. J'ai déjà signalé que nous allons considérablement augmenter les bourses. Nous augmenterons également d'autres dépenses sociales – je pense en particulier aux cités scolaires. Si vous voulez, nous pouvons nous donner rendez-vous dans un an pour constater l'augmentation des dépenses sociales au service des élèves les plus défavorisés.

J'espère que vous allez entendre ces arguments, et que vous n'avancerez plus à l'avenir des assertions – je les ai vues écrites ça et là – que nous venons explicitement de réfuter. Je comprends parfaitement que vous vous interrogiez, mais à partir du moment où vous disposez des réponses, j'espère qu'elles pourront vous satisfaire.

En 2016, c'est-à-dire la dernière année d'exécution pleine et entière des fonds sociaux, le montant consommé par les EPLE s'élevait à 29 millions d'euros. En 2017, nous sommes passés à 36 millions d'euros et en 2018, à 39 millions d'euros. Avec 32 millions plus 8 millions de reliquats, nous atteindrons vraisemblablement, en 2020, les 40 millions d'euros, ce qui représente évidemment une augmentation, à laquelle il faut ajouter celles prévues sur d'autres sujets déjà évoqués.

En conséquence, le fait que l'on constate, à partir de 2017, une programmation à 60 millions d'euros ne doit pas nous induire en erreur. Cela relevait purement de l'apparence. Ce qui compte, c'est le consommé. Vous préconisez de faire réellement consommer les fonds sociaux : c'est exactement ce que nous avons réalisé. Il n'y a jamais eu de progression aussi forte qu'entre 2016 et 2017, puis entre 2017 et 2018 : en deux ans, on est passé de 29 millions d'euros consommés à 39 millions d'euros. En 2020, nous passerons vraisemblablement à 40 millions d'euros consommés. C'est clairement une augmentation, avec, en plus, une sincérisation, et c'est tant mieux.

Non seulement les fonds sociaux ne diminuent pas pour les élèves, mais il y a des dépenses sociales supplémentaires. Elles sont nécessaires, parce qu'il y a malheureusement de la pauvreté dans de nombreuses parties de nos territoires. Cela explique que d'autres mesures s'ajoutent aux fonds sociaux. Ces derniers ne sont pas l'alpha et l'oméga de la politique sociale. Sans répéter ce que j'ai déjà dit, des efforts particulièrement importants sont notamment consentis dans le projet de budget pour 2020 en faveur des bourses et de la politique de cité scolaire.