Intervention de Christophe Lejeune

Séance en hémicycle du mercredi 30 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission défense (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Lejeune :

Je voudrais réagir aux amendements nos 913 et 918 de Bastien Lachaud. Nous avons en effet eu le plaisir de travailler ensemble sur le rapport qui les a inspirés. J'ai bien entendu les propos de Mme la ministre quant au savoir-faire de notre institution et de nos forces armées. Il convient de souligner également l'exemplarité de ce qui a été mis en place depuis plusieurs années.

Je remercie Bastien Lachaud d'avoir mis en exergue, dans son amendement no 913 , l'une des préconisations de notre rapport. Effectivement, toutes les forces armées promeuvent une tolérance zéro à l'égard des comportements déviants – c'est un point sur lequel nous sommes tous d'accord. L'enjeu majeur reste néanmoins de détecter ces comportements. C'est la raison pour laquelle nous proposons de réorganiser certains dispositifs au sein de la cellule Thémis. Garante d'une autonomie à l'égard de la hiérarchie militaire mais néanmoins forte d'une bonne compréhension des spécificités militaires, Thémis verrait son positionnement maintenu sous l'égide du contrôle général des armées. Les effectifs de la cellule seraient renforcés dans des proportions significatives, pour atteindre au moins huit personnes. Thémis serait plus spécifiquement chargée de la gestion juridique des situations occasionnant de la souffrance : son champ serait donc élargi au harcèlement moral et aux discriminations de toute nature, en lien avec l'inspection du travail des armées.

Si l'augmentation des effectifs de Thémis me paraît essentielle, il me semblerait inopportun de ponctionner le budget de l'action 6 du programme 146, relative à la dissuasion, compte tenu de la nécessité de maintenir la crédibilité de la France et de respecter la trajectoire que nous avons fixée dans la loi de programmation militaire.

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