Intervention de Mohamed Laqhila

Séance en hémicycle du mercredi 30 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; action et transformation publiques ; crédits non répartis ; régimes sociaux et de retraite ; remboursements et dégrèvements ; gestion du patrimoine immobilier de l'État ; pensions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMohamed Laqhila :

Comme en témoignent la baisse de l'impôt sur le revenu, la pérennisation du prélèvement à la source, la réforme de la fiscalité locale ou encore la lutte contre la fraude, ce budget répond aussi bien aux crispations sociales que nous connaissons qu'aux exigences d'adaptabilité du fonctionnement de nos institutions.

Il n'est pas nécessaire de rappeler tout ce qui a été fait pour faire évoluer la fonction publique, grâce au projet de loi que nous avons voté au printemps dernier. C'était la première pierre à l'édifice de la nécessaire modernisation de notre fonction publique, dont le présent budget est la suite logique. Par ailleurs – et c'est probablement une autre pierre à l'édifice – , je tiens à rappeler qu'une refonte a été engagée par la loi pour un État au service d'une société de confiance, dite loi ESSOC. Ce texte n'a pas seulement pour effet de moduler la relation des contribuables à l'impôt ; il engage une évolution de la philosophie de l'action publique vers davantage de bienveillance, de proximité et de qualité. Pour prendre acte de ce changement de paradigme, il est normal que l'État adapte la relation qu'il entretient avec ses agents. Ce budget prolonge les actions engagées par ces projets de loi ; il en est la traduction.

Bien évidemment, nous appelons de nos voeux une gestion proactive des ressources humaines. Il y va de la bonne santé de nos services publics. Au sein de notre tissu social, les fonctionnaires ne sont pas des travailleurs à part. Ils connaissent les mêmes contingences que les salariés du privé : cadences soutenues, quantité de travail et conditions parfois peu propices à l'épanouissement personnel. Néanmoins, en tant que parlementaires, nous avons la nécessité absolue de comprendre le rôle que nous pouvons exercer à l'égard de ces personnes, sans qui notre société ne serait que l'ombre d'elle-même. La politique du Gouvernement, en la matière, reçoit tout le soutien du groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Cette politique traduit aussi notre projet, celui de replacer l'humain au centre de notre philosophie.

C'est particulièrement vrai des services publics, qui se mettent au service des citoyens et des territoires – de tous les territoires. Ainsi, nous constatons que le budget pour 2020 concilie conduite du changement, meilleures conditions de travail, formation professionnelle et efficacité accrue. Il est quasiment stable par rapport à 2019. Les créations d'emplois dédiés à l'exercice des missions régaliennes des ministères chargés de notre sécurité ont ainsi été compensées par une diminution des emplois permise, entre autres, par le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Notons enfin que l'éducation nationale maintient ses effectifs pour cet exercice.

Par ailleurs, l'article 42 du projet de loi de finances prévoit une hausse de plus de 3 000 postes dans les ministères de l'intérieur, des armées et de la justice. C'était une promesse ; nous la tenons. Comprenez bien, chers collègues, que ce sont ces nouvelles recrues et les agents qu'elles rejoignent – en lesquels l'État place sa confiance – , qui combattent les hydres des temps modernes. Plus globalement, comprenez que de ce PLF dépendent la sûreté, la justice, l'éducation et la prospérité de nos concitoyens.

C'est pourquoi nous affirmons aux agents de la fonction publique et à leurs représentants syndicaux que nous, parlementaires de la majorité, avons le devoir de leur garantir une gestion des ressources humaines sereine, et que de leur évolution professionnelle dépend notre capacité à relever efficacement les défis de demain, toujours au service de nos concitoyens.

Que ce soit en matière de formation ou d'adaptation à notre environnement, nous pensons que le projet de loi de finances pour 2020 répond aux aspirations de chacun de nos agents. C'est pourquoi, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je soutiens les moyens et les objectifs de la présente mission. C'est tout naturellement que nous voterons les crédits alloués à celle-ci.

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