Intervention de Maud Petit

Séance en hémicycle du mercredi 30 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; action et transformation publiques ; crédits non répartis ; régimes sociaux et de retraite ; remboursements et dégrèvements ; gestion du patrimoine immobilier de l'État ; pensions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Petit :

J'appelle votre attention sur l'indemnité de résidence des fonctionnaires franciliens, une question dont nous avons été saisis par le SGEN-CFDT – fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale – de Paris.

Attribuée en fonction du lieu d'affectation des agents titulaires et contractuels, cette indemnité, créée en 1919, tend à corriger les inégalités de ressources en tenant compte du coût de la vie. Elle joue donc un rôle important, du fait de la flexibilité dont doivent parfois faire preuve les agents et des différences de coût du logement selon les régions.

En Île-de-France, selon les chiffres de l'INSEE, les prix des logements dépassent d'environ 9 % ceux constatés en province. Or le taux de l'indemnité de résidence ne représente que 3 % du traitement brut et n'a pas été réindexé depuis plusieurs années, ce qui pose la question du pouvoir d'achat de nos fonctionnaires et de la valorisation de leur travail.

Le logement en Île-de-France pose un problème sensible. Les offres sur le marché privé sont rares alors que les demandes affluent, ce qui fait s'envoler les prix. Combien de jeunes professeurs mutés à Paris, si enthousiastes à la perspective d'enseigner, sont contraints de louer une simple chambre faute de ressources suffisantes ? Combien d'infirmiers sacrifient leurs nuits pour veiller sur leurs patients avant de se priver eux-mêmes de sommeil, leur logement se trouvant à plusieurs heures de transport de leur lieu de travail, car plus loin, c'est moins cher ?

Bien évidemment, la réindexation de l'indemnité de résidence ne résoudrait pas tout, mais elle représenterait une aide précieuse au vu de la situation tendue en Île-de-France. Le logement est le principal facteur du surcoût de la vie en région parisienne. Qu'en pense le Gouvernement ? Est-il envisageable de faire évoluer cette indemnité à court terme ?

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