Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 31 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Économie - engagements financiers de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » est le deuxième sur lequel porte mon rapport. Là encore, mes chers collègues, nous ne sommes que spectateurs, puisque ce compte ne fait que refléter les décisions prises au niveau européen, ce que je conçois plus aisément.

Je rappelle que le schéma de ce fonds est le suivant : la France encaisse les intérêts des prêts qu'elle a octroyés à la Grèce, celle-ci devant remplir une série de conditions pour que les intérêts lui soient restitués. En effet, les pays de l'Union européenne ont décidé de ne pas restituer les intérêts tant que les conditions n'étaient pas réunies. En 2017, on a constaté que la Grèce satisfaisait ces conditions et que par conséquent il convenait de lui rembourser les intérêts, comme nous nous y étions engagés. Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, nous a indiqué que cela serait fait en 2019, mais quasiment aucun remboursement n'a eu lieu cette année-là. Cela signifie, du point de vue comptable, que la France a réduit son déficit de 1 milliard d'euros sur le dos des Grecs ! Madame la secrétaire d'État, je voudrais que vous nous disiez où nous en sommes exactement sur ce point.

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