Intervention de Rémi Delatte

En tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques sur les crédits consacrés aux entreprises du programme 134, je regrette le manque de lisibilité et de cohérence de la maquette budgétaire, qui nuit à l'efficacité du contrôle parlementaire sur le bon usage des deniers publics.

S'agissant des crédits que l'État consacre à nos entreprises, si le levier fiscal reste le plus important, les mesures budgétaires d'accompagnement et de soutien, très attendues sur nos territoires, diminuent d'année en année, voire disparaissent. La hausse des crédits du programme 134 prévue pour 2020 apparaît en trompe-l'oeil : le dispositif de compensation carbone mis à part, le budget 2020 poursuit en effet un mouvement entamé depuis plusieurs années, qui consiste à vider peu à peu le programme 134 de sa substance. En 2019, le Gouvernement supprime la dotation budgétaire pour l'activité de garantie de Bpifrance et place en gestion extinctive le FISAC – Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce. En 2020, l'effort budgétaire consenti en faveur de l'aide aux entreprises de soutien à l'export diminue à son tour, tandis que les mesures en faveur des pôles de compétitivité apparaissent confuses. Par ailleurs, l'État se retire du soutien qu'il apportait aux métiers d'art ; j'y suis particulièrement sensible et je défendrai un amendement sur ce thème, adopté par la commission des affaires économiques.

Au fond, retracer l'évolution des crédits du programme 134 revient à faire une liste à la Prévert des coupes budgétaires dont les petites entreprises sont les premières victimes, alors même qu'elles sont des acteurs majeurs de la vitalité du tissu économique local. Si l'effort de rationalisation de l'usage des deniers publics est une démarche louable, on ne peut que regretter la logique du rabot budgétaire sans véritable stratégie pour la dépense et l'efficacité de l'action publique.

Mes chers collègues, en miroir à mon avis négatif sur ce budget, j'ai consacré la partie thématique de mon rapport à la question de l'économie de proximité. Vous le savez, les difficultés rencontrées par ce secteur nourrissent le risque d'une dévitalisation commerciale et artisanale. Face à cette situation, les signaux envoyés par le Gouvernement sont très contradictoires. D'un côté, de nombreux dispositifs pourtant appropriés sont aujourd'hui menacés, voire tout bonnement supprimés. C'est le cas du FISAC et de la garantie Bpifrance ; mais je pense aussi à la baisse des moyens alloués aux chambres de commerce et d'industrie, ou encore à l'incertitude pesant sur le devenir des zones de revitalisation rurale, dont la pertinence est unanimement reconnue.

De l'autre, de nouveaux dispositifs sont mis en place mais qui peinent à produire des effets concrets et à convaincre sur le terrain. C'est le cas du plan national action coeur de ville, qui souffre de nombreuses lacunes. Ainsi les parties prenantes, en particulier les collectivités, sont-elles insuffisamment associées aux conventions.

En outre, le volet économique passe pour le moment au second plan. Surtout, les centres-bourgs et les territoires ruraux restent les grands oubliés de cette politique.