Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du jeudi 31 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Économie (état b)

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Je répète ce que j'ai déjà dit – je le regrette, mais peut-être ne suis-je pas assez claire : ce dispositif est financé par des dividendes qui ont déjà été versés. Il n'y a donc pas de prise de risque quant à des dividendes futurs. Un calcul est fait à partir des dividendes du passé.

Par conséquent, oui, je vous assure que nous soutiendrons la garantie et oui, vous avez raison, la question pourra se poser de nouveau l'année prochaine – mais nous discutons en l'espèce du projet de loi de finances pour 2020.

Je me permets de vous rappeler ce qu'il s'est passé l'année dernière : la même discussion avait eu lieu, vous aviez qualifié de honteux le procédé et affirmé que la garantie ne serait pas financée. Or les faits nous montrent que la garantie est bien financée.

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