Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du jeudi 31 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Économie (état b)

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Je partage votre analyse, monsieur Rupin : il nous faut aujourd'hui intervenir auprès de ces commerçants.

À cette fin, nous avons construit une aide exceptionnelle de 350 000 euros. Elle a tardé à venir, mais elle est désormais disponible. Trente-sept commerçants seront indemnisés dans les jours qui viennent ; vingt-neuf d'entre eux bénéficieront d'une aide de 10 000 euros. Il s'agit là de la première phase, essentielle, qui vise à leur redonner des marges de manoeuvre, à leur permettre de rebondir.

Deuxième point : l'ensemble des commerçants concernés peuvent bénéficier des dispositifs que nous avons mis en place après les manifestations des gilets jaunes, à savoir un échelonnement des échéances fiscales et sociales, et un accompagnement précis pouvant aller, le cas échéant, jusqu'à l'exonération. Il s'agit de permettre aux commerces de maintenir leur activité, ce qui est fondamental.

En outre, nous avons libéré une enveloppe de 600 000 euros pour la ville de Paris afin d'accompagner et de relancer le commerce de proximité. D'après ce que je comprends, cette question a fait récemment l'objet d'un vote lors de l'examen du budget de la ville. Il ne serait pas absurde que les commerçants dont nous parlons puissent bénéficier de ces fonds, compte tenu de leur importance et de leur situation dans Paris.

Cela étant, vous soulevez une question plus profonde, monsieur Rupin : comment traiter la situation dans la durée, le temps des travaux ? Il ne s'agit pas d'une des situations d'urgence que nous avons à affronter ailleurs, par exemple dans l'Aude, lorsqu'il faut relancer le commerce après un blocage de quelques jours ou de quelques semaines. En l'espèce, les travaux dureront plusieurs années.

À cet égard, l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale devra veiller à « prendre en compte la situation des commerçants et des riverains ». Dès que cet établissement sera en place, nous devrons trouver, en lien étroit avec les commerçants, la ville de Paris – incontournable en la matière – et les ministères de l'intérieur et de la culture, une trajectoire et un accompagnement approprié pour ces commerçants, en fonction des travaux que l'on sera capable de réaliser. Nous serons à vos côtés pour ce faire.

Je demande le retrait de l'amendement.

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