Intervention de Olivia Gregoire

Séance en hémicycle du jeudi 31 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Économie (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivia Gregoire, rapporteure spéciale :

Madame Obono, vous abordez un sujet important, celui de l'information des consommateurs et de la protection de leurs droits. Cette politique passe notamment, comme vous le savez, par la subvention versée à l'INC et à quinze autres associations, dans un contexte budgétaire contraint. Je pense, Mme la secrétaire d'État le confirmera, que l'État a souhaité engager une consolidation du milieu consumériste.

La dotation aux associations baisse depuis quelques exercices, parce que le paysage national est encore très éclaté ; il leur est demandé de se regrouper, afin de concentrer leurs efforts pour être plus efficaces dans leur mission d'information des consommateurs. Je souligne que la baisse de la dotation n'est pas uniforme : elle prend en considération le maillage territorial pour favoriser les associations les plus proches des consommateurs.

Concernant l'INC, je pense qu'il faut mener une réflexion stratégique sur le périmètre de ses missions, et adapter ses moyens en conséquence. Nous souhaitons que le Gouvernement engage ce travail.

Dans cette attente, la commission a rejeté l'amendement. Avis défavorable.

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