Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Avis défavorable.

Je voudrais au préalable répondre à Mme Rabault. Si j'ai commenté le gage, c'est parce qu'il a été présenté comme une réponse à une mesure contraire à la transition écologique. Il me semblait important de clarifier ce point, car je pense que la compensation carbone est au contraire une mesure nécessaire pour nos industries françaises. Je ne m'étais pas permis de commenter un seul gage depuis le début de la séance, précisément pour les raisons que vous avez mentionnées. J'observe d'ailleurs que vous avez précisé dans l'exposé sommaire de l'amendement no 998 que celui-ci était rédigé conformément à l'article 40 de la Constitution, mais que vous demandiez la levée du gage.

Pour en revenir au présent amendement, nous travaillons, en liaison notamment avec son nouveau directeur général, à une revue des missions de l'INC ; nous avons en effet constaté que certaines sont redondantes avec les actions de la DGCCRF. La revue 60 millions de consommateurs, quant à elle, fonctionne bien, et un accompagnement est possible. Notre première décision fut de conforter l'existence de l'INC et de la revue. Pour 2020, l'INC est financée.

J'adhère donc à la proposition de M. le rapporteur spécial : il faut construire une vision stratégique pour le mouvement consumériste – étant précisé que celui-ci a permis le regroupement de certaines associations, qui s'en trouvent fort bien. Elles ont joué le jeu et profitent désormais d'une action plus efficace et de subventions conséquemment renforcées. Il faut donner une trajectoire au mouvement consumériste, à ses différents modes d'action, de façon à pouvoir les organiser selon un plan pluriannuel. Nous comptons engager ce travail dès le début de l'année, en nous appuyant sur l'INC et la DGCCRF, elle-même en voie de réorganisation.