Intervention de David Lorion

Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Lorion, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

En forme de propos liminaire, j'aimerais insister sur le moment dans lequel nous nous trouvons. Nous avons tous conscience de l'urgence écologique. Elle dépasse les débats d'experts puisqu'elle mobilise les jeunes comme nous tous. Au moment où nous analysons le projet de loi de finances pour 2020, nous devons réussir à transformer cette prise de conscience en lignes budgétaires qui traduisent la priorité donnée à l'écologie. Nous devons nous poser la question suivante : le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable », dont je suis le rapporteur pour avis, traduit-il cette urgence ? Pour ma part, je ne le crois pas, et je vais vous expliquer pourquoi.

Il s'agit d'un programme un peu particulier qui finance des activités de soutien, comme l'informatique, le juridique ou l'immobilier, mais également, et surtout, des moyens humains destinés à appliquer les politiques publiques du ministère de la transition écologique et solidaire, et de celui de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Ce programme ne porte donc pas sur une politique publique en particulier : il soutient des politiques publiques et, surtout, il permet de rémunérer des femmes et des hommes pour les mettre en oeuvre.

Dans le cadre de mon rapport pour avis, j'ai voulu, au-delà des très intéressantes auditions parisiennes, me rendre dans nos régions, en particulier dans le Cantal, pour écouter les personnels directement engagés au service de la protection de l'environnement dans les DREAL, dans les agences régionales de santé ou dans les départements. J'ai entendu des fonctionnaires engagés, passionnés par leur travail sur le terrain, mais j'ai aussi entendu beaucoup d'inquiétudes qui ne portaient pas seulement sur la diminution des effectifs, mais aussi sur le sens même de leur engagement au service de notre environnement.

Chacun connaît bien le discours relatif à la baisse des dépenses publiques qui fait intervenir la rationalisation, les indicateurs de performance, la dématérialisation, l'optimisation, la simplification, la mutualisation. Résultats chiffrés : on constate une baisse de 3,04 % des autorisations d'engagement, et de 2,76 % des crédits de paiement ! Vu du Cantal, cela se traduit directement sur les effectifs : au total, on en compte 799 en moins. Il y a donc une contradiction entre, d'une part, les discours politiques dans lesquels tout le monde s'accorde à dire que la lutte contre l'érosion de la biodiversité est au coeur de la préservation de notre environnement, et, d'autre part, la réalité des lignes budgétaires qui ne reflètent pas cette inquiétude.

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