Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

S'agissant de l'article 21, vous avez rappelé, monsieur Millienne, que ses dispositions doivent se lire dans l'équilibre global, que le versement transport bénéficie d'un très fort dynamisme et que notre intention n'est évidemment pas de pénaliser les moyens consacrés aux transports que les collectivités souhaitent mettre en oeuvre.

Aussi, pour éviter tout risque de mauvaise interprétation, le Gouvernement est ouvert à un ajustement du texte de manière que les collectivités puissent voir apparaître la recette du versement transport ou sa compensation et, ainsi, se prémunir contre une baisse des ressources entre 2019 et 2020.