Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Nous savons que nous avons une bataille à mener pour la rénovation énergétique des logements. Elle concerne les aides, mais aussi l'accès à l'information et à l'accompagnement, ainsi que l'amélioration de l'offre des artisans. Nous travaillons sur ces trois dimensions.

Pour ce qui est des aides, nous avons un crédit d'impôt représentant 30 % des dépenses, quelle que soit leur nature, et intervenant un an et demi après la rénovation. Nous aurons une prime corrélée aux ressources des bénéficiaires et au type de travaux.

Nous améliorons l'accompagnement et l'information, en investissant massivement dans les espaces info énergie, dans les points d'accueil et dans la mise à disposition d'une information plus simple et plus lisible, notamment grâce à l'instauration d'un système national, et d'une aide pour ceux qui en ont besoin.

Enfin, nous avons engagé un gros travail en lien avec les artisans, afin de développer le label RGE – reconnu garant de l'environnement – , et l'offre en général.

Le Gouvernement espère évidemment que cette prime trouvera son public, en particulier parmi les ménages modestes. Ils sont quelques dizaines de milliers à avoir accès aux aides de l'ANAH ; j'espère qu'ils seront plusieurs centaines de milliers à pouvoir prétendre à cette prime.

Le Gouvernement veillera à honorer ses engagements l'année prochaine, selon ce barème, en fonction de la consommation des crédits. Je suis donc, à ce stade de la discussion parlementaire, défavorable à l'amendement.

Concernant les propriétaires bailleurs, j'exprime le souhait de leur ouvrir l'accès à ce dispositif en 2021, mais ce sera l'objet du projet de loi de finances pour 2021.

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