Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Les ressources du CEREMA sont constituées, comme vous l'avez indiqué, d'une subvention de service public, qui s'établissait à 199,5 millions d'euros en 2019 et sera de 196,7 millions d'euros en 2020 ; mais également de ressources propres, à hauteur de 30 millions d'euros.

Parallèlement, l'établissement s'est engagé, depuis mi-2018, dans une transformation profonde, à travers la démarche stratégique Cerem'Avenir, qui se décline en trois axes : un apport plus conséquent d'expertise aux collectivités, l'ouverture des données aux acteurs des territoires et aux citoyens, et l'amélioration de l'efficience de son organisation.

Au vu de l'excellence de ce projet de transformation, le CEREMA a obtenu en 2019 du Fonds de transformation de l'action publique – c'est-à-dire du budget général de l'État – un financement de 12,3 millions d'euros sur quatre ans, qui fait plus que compenser la baisse de la subvention pour charges de service public prévue au présent projet de budget.

Dans ces conditions, j'émets un avis défavorable sur ces amendements.

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