Intervention de Stella Dupont

Il concerne le transfert de compétences afférentes à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations – GEMAPI – s'agissant en particulier de son dernier volet, la prévention des inondations.

Cette compétence sera transférée aux EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – avec la gestion des digues domaniales elles-mêmes, et ce à une échéance désormais proche. Or ces digues doivent faire l'objet, pour assurer la sécurité des populations qu'elles protègent, de travaux d'entretien lourds et coûteux.

La spécificité des digues domaniales, notamment en bord de Loire, a été relevée dans un rapport consacré à l'évaluation des conséquences du transfert de compétences de la GEMAPI, rendu public le 21 octobre dernier. Par le présent amendement, nous souhaitons appeler l'attention des pouvoirs publics, Gouvernement et Parlement réunis, sur la nécessité de repenser le financement de la prévention des inondations pendant et après le transfert de compétences, prévention qui s'appuie sur le fonds Barnier.

La taxe GEMAPI, je le rappelle, ne peut être levée que par les EPCI sur le territoire desquels sont physiquement installés des ouvrages : territoire bien modeste, on le conçoit, au regard de l'étendue d'un bassin comme celui de la Loire.

Je rappelle enfin que, en cas de crise majeure, la responsabilité des élus locaux sera engagée sur cette question des compétences, qui par conséquent nous préoccupe.