Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Le Gouvernement partage la préoccupation visant à renforcer le dialogue entre les ports et les territoires sur lesquels ils sont implantés, c'est-à-dire avec les élus et les citoyens. De nombreux mécanismes de dialogue existent déjà sur le plan local, comme les conseils de développement ou les comités de pilotage de la charte ville-port par exemple. Le Gouvernement s'engage à ce que les modalités d'association des riverains soient définies dans tous les projets stratégiques des grands ports maritimes en cours d'élaboration. Pour ce faire, un projet de décret modifiant le code des transports sera prochainement présenté afin de consacrer cette disposition. À ce stade, il n'est donc pas nécessaire de redéployer des crédits pour accompagner des démarches de concertation entre les villes et les ports, qui font d'ores et déjà partie de la compétence des ports. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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