Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le rapporteur spécial, conformément à nos obligations communautaires, un plan de contrôle national, consistant à vérifier les documents des navires et à prélever des échantillons pour vérifier le taux de soufre dans les carburants, est déployé depuis 2016. Le Gouvernement partage votre préoccupation, voilà pourquoi il est bien prévu d'étendre ce plan de contrôle aux départements et aux régions d'outre-mer, avec les mesures budgétaires appropriées pour l'année 2020. Dans ce cadre, nous avons adapté notre marché avec les laboratoires d'analyses des carburants de navires, qui seront à même de traiter les échantillons aux Antilles et à La Réunion.

Par ailleurs, l'action 04 « Routes-Entretien » prévoit des financements pour l'un des objectifs majeurs du projet de loi d'orientation des mobilités, celui d'améliorer la qualité et la sécurité des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux, et d'en assurer la pérennité. Cet objectif se traduit dans un programme prioritaire, toujours dans le projet de loi LOM, portant sur l'entretien et la modernisation de ces réseaux.

Les différents audits ont montré l'existence d'un besoin, raison pour laquelle le gage me paraît inopportun. Puisque nous menons déjà cette action et que le gage est difficile, je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.