Intervention de Zivka Park

Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaZivka Park :

J'appelle mes collègues à voter cet amendement. Je l'avais déposé en commission des finances, sans pouvoir le défendre malheureusement. Il vise à concrétiser un engagement pris par M. le ministre Bruno Le Maire lors de l'examen du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises, selon lequel ADP pourrait consentir des avances afin d'indemniser plus rapidement les riverains de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ayant procédé à l'insonorisation de leur logement ou de tout local concerné.

Messieurs les rapporteurs spéciaux, l'amendement du Gouvernement a certes été déposé un peu tardivement, mais il s'inscrit dans la philosophie sous-tendant celui que j'avais déposé en commission, visant à instaurer un tel mécanisme de pré-financement de l'insonorisation des logements et des locaux des riverains.

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