Intervention de Max Mathiasin

Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMax Mathiasin :

Le présent amendement vise à prolonger de cinq ans la possibilité, pour le fonds de prévention des risques naturels majeurs – FPRNM – , d'intervenir outre-mer. Prévue à l'article 136 du projet de loi de finances pour 2006, elle doit expirer au 31 décembre 2019.

Elle permet au FPRNM de co-financer les frais de démolition des logements informels, édifiés sans droits ni titres, qui ont été gravement endommagés lors d'une catastrophe naturelle, par exemple un ouragan ou des inondations, ce qui arrive fréquemment dans les territoires ultramarins malheureusement.

Il importe de procéder à la démolition de ces logements pour préserver la sécurité des occupants : si l'on se contente de procéder à une simple évacuation temporaire, les occupants, qui n'ont nulle part où aller, retournent chez eux, même si leur logement a été gravement endommagé.

Autre point très important, qui est le corollaire de la nécessité de procéder à la démolition des logements : le fonds de prévention des risques naturels majeurs permet de verser une aide financière à leurs occupants, afin qu'ils puissent acquérir un nouveau logement. Le plafond annuel est de 5 millions d'euros.

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