Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du mardi 5 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission sécurités (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Tous deux ont la même portée, à ceci près que l'amendement no 384 concerne la gendarmerie et l'amendement no 1385 , la police.

Le calcul de la réserve de précaution porte sur l'intégralité du budget de la gendarmerie ou de la police, alors que les dépenses de fonctionnement courant comme les loyers des casernes ou de certains commissariats, qui doivent nécessairement être payés, ne peuvent évoluer. Par ces amendements, nous vous proposons par conséquent d'exclure ces dépenses non manoeuvrables de la réserve de précaution et de n'y conserver que les dépenses manoeuvrables.

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