Intervention de Emmanuelle Ménard

Les amendements nos 1338 et 1337 sont des amendements d'appel qui visent à alerter le Gouvernement sur la question de la sécurité routière.

Chaque année, des milliers de personnes meurent sur les routes françaises ; malgré les campagnes de prévention, le problème de cette mortalité n'est toujours pas résolu. Chaque année, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière – ONISR – rappelle les facteurs des accidents de la circulation les plus graves : un accident mortel sur trois est causé par la vitesse excessive, un accident mortel sur quatre par une alcoolémie positive du conducteur, et les stupéfiants multiplient par deux le risque d'être responsable d'un accident mortel, ce risque étant multiplié par quinze lorsque la drogue est mélangée à l'alcool.

Bien que la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation ait constitué une avancée majeure pour l'indemnisation des victimes, notamment grâce au principe de réparation intégrale des préjudices et au succès de la procédure amiable, un vide juridique subsiste sur d'autres aspects des accidents de la circulation. En outre, la prévention s'essouffle.

Voilà pourquoi le Gouvernement doit se donner les moyens de diminuer le nombre de morts et de blessés sur les routes, mais aussi d'améliorer la protection des victimes directes et indirectes des accidents de la circulation.

L'amendement no 1338 vise à transférer des crédits vers l'action 03 « Sécurité routière » du programme 176 « Police nationale », et l'amendement no 1337 propose de faire de même pour l'action 02 « Sécurité routière » du programme 152 « Gendarmerie nationale ».

Enfin, l'amendement no 1336 , également d'appel, concerne un autre sujet, celui du terrorisme. Le 3 octobre dernier, Mickaël Harpon, informaticien de 45 ans employé depuis 2003 à la préfecture de police de Paris, a tué trois policiers et un agent administratif avant d'être abattu. Depuis, une liste de vingt-sept fonctionnaires de la préfecture de police de Paris signalés pour radicalisation a été révélée et a suscité de vives réactions. Il convient de donner davantage de crédits à la police nationale pour qu'elle prévienne toute infiltration islamiste dans ses rangs.