Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du mardi 5 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Eu égard au service rendu par les services d'incendie et de secours, il est urgent de trouver des pistes pour les exonérer de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE.

En 2018, les pompiers ont effectué près de 5 millions d'interventions, pour lesquelles ils ont utilisé 6 301 véhicules de secours et d'assistance aux victimes, 3 693 fourgons pompe-tonne ou 3 830 camions citernes pour les feux de forêt, utilisant du carburant taxé à taux plein au titre de la TICPE. Certains secteurs d'activité bénéficiant d'exonérations de la TICPE, il convient que les pompiers puissent eux aussi en être exonérés.

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