Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du mardi 5 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Notre collègue Christophe Naegelen, avec sa demande de rapport, pose une question importante : celle du calendrier de l'élaboration du livre blanc, mais surtout de la loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure. Nous l'attendons tous, à l'instar des policiers, des gendarmes et de tous les acteurs de la sécurité, avec une impatience à la hauteur de nos exigences et de notre colère. Je souhaite donc, monsieur le ministre, vous interroger sur ce même sujet.

S'agissant des conclusions du livre blanc, vous avez évoqué le début de l'année 2020. Il semblerait que le projet de loi d'orientation ne serait, lui, déposé devant le Parlement qu'en septembre 2020, ce qui signifierait que la loi ne pourrait être promulguée qu'au premier ou au second trimestre 2021. Quant aux mesures financières qu'elle contient, étant donné qu'il s'agit d'une loi de programmation financière, celles-ci ne seraient inscrites que dans la loi de finances pour 2022, soit à la fin du quinquennat, sans qu'aucune mesure structurelle nouvelle ne soit prévue d'ici là.

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