Intervention de Laurent Nuñez

Séance en hémicycle du mardi 5 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission immigration asile et intégration (état b)

Laurent Nuñez, secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur :

Je souhaiterais préciser mon propos, monsieur Dumont. J'ai évoqué une augmentation en valeur absolue des éloignements forcés, comme vous l'avez compris. Vous avez d'ailleurs devancé ma réponse : effectivement, la forte augmentation du nombre d'OQTF réduit mécaniquement le taux d'exécution. En valeur absolue, c'est bien une progression des chiffres qui peut être constatée. En 2018, le nombre d'éloignements forcés a ainsi crû de près de 10 %.

Quant au taux de transferts liés à la procédure Dublin, il s'établit à un peu moins de 20 % et nous souhaitons bien sûr tendre vers la moyenne européenne, plus élevée. Sachez néanmoins que les autres grands pays européens affichent exactement les mêmes taux d'exécution des transferts de personnes ayant fait l'objet de la procédure Dublin. C'est donc bien dans une dynamique de croissance que nous nous plaçons. Le taux de transfert en lui-même est en augmentation de 60 % par rapport à l'année dernière. Soyez certains que nous poursuivrons cette politique.

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