Intervention de Gabriel Serville

Séance en hémicycle du mercredi 6 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

Madame la ministre, il manque 100 000 logements dans nos territoires d'outre-mer, où 150 000 personnes vivent dans des conditions indignes de la République.

En effet, un ultramarin sur douze vit dans un logement spontané. C'est quasiment 300 fois plus que la moyenne nationale. En Guyane, 13 % des logements sont dépourvus d'électricité et 20 % n'ont pas d'accès à l'eau potable. Et à voir les crédits alloués au logement outre-mer, il semblerait que votre gouvernement ait jeté l'éponge.

Qui peut tolérer une telle situation et accepter qu'une partie de la population soit tenue à l'écart des lois républicaines qui élèvent le droit au logement au rang de droit opposable sur le territoire de la nation des droits de l'homme ?

La lutte contre les phénomènes de violence, l'échec scolaire ou le climat social dégradé n'aurait pas de sens si l'on ne s'attaquait pas au mal logement qui, de toute évidence, constitue l'une des sources de ces problèmes.

Sur la question de l'allocation logement accession, vous avez reconnu votre erreur : tant mieux ; mais qu'en est-il des crédits alloués à la construction et à la rénovation du logement social, qui semblent désormais en danger ? Je pense en particulier à l'engagement, obtenu sous l'ancienne majorité, de doubler la ligne budgétaire unique de la Guyane pour la porter à 100 millions d'euros en 2020 dans le cadre de l'opération d'intérêt national.

Par rapport à cette promesse, les 215 millions d'euros de crédits alloués au logement pour l'ensemble des outre-mer traduisent une baisse relative pour 2020. Pourtant, en juillet dernier, la conférence du logement en outre-mer avait conduit à préconiser la stabilisation du financement de l'opération d'intérêt national à long terme, par le biais d'une convention pluriannuelle d'objectifs avec l'État. Où en sommes-nous ?

Même question en ce qui concerne la démarche auprès de la Commission européenne pour justifier des procédures dérogatoires en Guyane en matière d'aménagement simplifié et d'éradication des bidonvilles. A-t-elle été engagée ? Si oui, quels sont les résultats et le calendrier ?

Qu'en est-il du foncier trop cher et des surcoûts qui demeurent de véritables freins à la construction ?

Toutes ces questions appellent des réponses précises de votre part, madame la ministre. Je vous en remercie d'avance.

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