Intervention de Annick Girardin

Séance en hémicycle du mercredi 6 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission outre-mer (état b)

Annick Girardin, ministre des outre-mer :

Plusieurs amendements portant sur ce thème, je me propose de répondre de façon détaillée sur le présent amendement, ce qui me permettra de traiter plus rapidement les suivants.

Je suis moi aussi très attachée à ce que les citoyens ultramarins conservent un lien fort avec l'Hexagone. Tel était l'objectif de la mise en place du dispositif d'aide à la continuité territoriale. Cette aide, dont l'objectif consiste à réduire les frais de transport, peut être simple ou majorée : elle comporte deux volets. Nous devons pouvoir nous interroger sur cet état de fait.

J'ai entendu vos critiques, qui sont fondées. Il est vrai, par exemple, que les plafonds n'ont pas été révisés depuis neuf ans : ils ont été fixés en 2010 et ont depuis lors été maintenus au même niveau. Il pourrait donc paraître légitime de rouvrir ce dossier.

Je rappelle par ailleurs qu'en 2015, nous sommes passés d'un droit annuel à un droit triennal et avons approuvé une baisse de l'aide simple. Nous aurions pu, à cette occasion, soulever à nouveau la question des seuils. Cela ne signifie pas, néanmoins, que nous ne devons pas le faire maintenant. C'est pourquoi je vous propose de créer un groupe de travail sur l'aide à la continuité territoriale, afin d'étudier les modalités selon lesquelles nous pourrions majorer le premier seuil, et peut-être évacuer la question de l'aide simple. Cela permettrait probablement de répondre aux besoins de nos concitoyens du Pacifique, en leur proposant des montants d'aide accrus et donc plus conformes au coût des billets dont ils s'acquittent. La vérité est en effet simple : le prix d'un trajet vers la Polynésie française n'est pas comparable à celui d'un billet d'avion vers les Antilles – même si ce dernier reste onéreux – , et cet aspect n'a pas forcément été assez pris en considération.

Je suis donc d'accord pour rouvrir cette question, mais pas de cette manière et pas aujourd'hui. L'avis défavorable mais le Gouvernement est ouvert au débat.

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