Intervention de Christine Cloarec-Le Nabour

Je pourrais donner des chiffres, énoncer des millions, des milliards. J'ai choisi d'évoquer surtout les actions concrètes que les crédits des missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances » permettront de mener.

Les deux programmes qui composent la mission « Santé » s'inscrivent dans la droite ligne de la stratégie nationale de santé 2018-2022 et du plan « ma santé 2022 ».

En permettant l'indemnisation des victimes de la Dépakine, en apportant une aide sanitaire aux populations en difficulté, aux mères et aux enfants, notamment dans la période des 1 000 premiers jours, en favorisant la prévention des maladies chroniques et des addictions, en soutenant les acteurs de la prévention en santé mentale, ainsi que la coordination des actions de lutte contre le cancer et les plans de santé publique dans le domaine de la santé environnementale, en modernisant l'offre de soins, le programme 204 permettra d'améliorer l'état de santé de la population, de réduire les inégalités territoriales et sociales de santé, de prévenir et de maîtriser les risques sanitaires.

Le second programme de la mission « Santé » s'intitule « Protection maladie ». Son budget est consacré, à hauteur de 80 %, au financement de l'aide médicale de l'État, dont la dépense présente une forte dynamique, ce qui a incité le Gouvernement à en faire examiner l'efficience.

L'IGAS a rendu un rapport confirmant que ce dispositif « répond en premier lieu à un principe éthique et humanitaire, mais aussi à un objectif de santé publique et de pertinence de la dépense », non sans considérer « comme une priorité la lutte contre la fraude et les abus, qui fragilisent l'acceptabilité politique du dispositif ».

Il n'est aucunement question de supprimer l'AME, comme le propose l'opposition. Il n'est pas question non plus de réduire le panier de soins.

Il est proposé de modifier les conditions d'accès à la protection universelle maladie des demandeurs d'asile, en instaurant un délai de carence de trois mois. Par ailleurs, il est envisagé de conditionner la prise en charge de certaines prestations programmées et non urgentes, pour les bénéficiaires majeurs de l'AME, à un délai d'ancienneté.

Désormais, ils devront se présenter en personne à la caisse primaire d'assurance maladie pour déposer leur demande d'aide. Afin de lutter contre le non-recours à cette aide parmi des populations fragiles, notre groupe présentera un amendement prévoyant que le demandeur de l'AME puisse être accompagné dans ses démarches par un représentant des services sociaux ou des associations.

Un système plus juste n'est pas un système restreignant les droits, mais un système contrôlant et réprimant les abus, tout en permettant à ceux qui y sont éligibles d'en bénéficier réellement.

J'aimerais évoquer à présent les enjeux de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». La réduction des inégalités et la protection des personnes vulnérables sont des axes forts de la politique mise en oeuvre depuis le début du mandat, notamment depuis la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté par le Président de la République, il y a un an.

Cette année encore, les crédits de la mission sont en progression. Quatre grandes ambitions du Gouvernement et de la majorité sont déclinées dans ce budget.

La première est la revalorisation du travail, en particulier pour les travailleurs les plus modestes. Plus de 4 millions de foyers ont perçu la prime d'activité cette année. Plus de 1 million de bénéficiaires sont de nouveaux allocataires. Cette prime apporte un soutien significatif au pouvoir d'achat des travailleurs aux revenus modestes, et accroît l'attractivité de la reprise d'activité ainsi que de l'augmentation de sa quotité de travail.

La deuxième ambition est la lutte contre la pauvreté. La contractualisation renforcée avec les départements, en vue d'accompagner le déploiement et l'effectivité de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté sur les territoires, permet la mise en place de diverses mesures d'accompagnement, destinées à lutter contre les sorties sèches du dispositif de l'aide sociale à l'enfance, à renforcer l'insertion socio-professionnelle des bénéficiaires du RSA, à financer des formations pour les travailleurs sociaux, à mettre en place le premier accueil social inconditionnel de proximité, à développer des référents de parcours, à mettre en place des maraudes mixtes, à renforcer la prévention spécialisée et à déployer des actions de prévention de la délinquance.

Par ailleurs, 40 millions d'euros sont consacrés à des mesures d'investissement social telles que l'amélioration des conditions de vie des enfants hébergés, la mise en place d'un plan de formation des professionnels de la petite enfance ainsi que d'une tarification sociale des cantines et des petits-déjeuners à l'école, et la généralisation des points conseil budget, …