Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission santé (état b)

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Vous proposez une suppression de 500 millions d'euros de crédits au programme 183 « Protection maladie », sans autre mesure de compensation. Une telle mesure conduirait évidemment à sous-budgétiser ce dispositif, ce qui serait contraire au principe de sincérité budgétaire. En outre, cette mesure ne changerait absolument rien aux dépenses totales des administrations publiques, puisque cette somme deviendrait une dette de l'État envers la sécurité sociale.

Comme je l'ai déjà dit, je suis extrêmement attachée à l'aide médicale d'État, pour des considérations humanitaires, sanitaires et économiques. Le Gouvernement fait donc le choix de préserver ce dispositif tout en luttant fermement contre les abus et les dévoiements : c'est le sens des amendements que nous avons déposés.

Enfin, contrairement à ce que vous affirmez, le rapport de l'IGAS ne préconise pas l'instauration d'un droit de timbre pour les bénéficiaires ; au contraire, il s'y oppose. De même, il n'est pas vrai que l'AME soit financée au détriment de la politique d'accès aux soins sur notre territoire. Je vous rappelle, madame Ménard, que le Gouvernement met en oeuvre des réformes structurantes en faveur de l'accès aux soins et pour lutter contre les déserts médicaux. Je fais référence aux outils que nous créons afin de favoriser les installations, mais je ne les développerai pas davantage puisque tout est détaillé dans le PLFSS.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à votre amendement.

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