Intervention de Muriel Pénicaud

Conformément à l'annonce faite le 24 septembre dernier par le Premier ministre, le Gouvernement souhaite supprimer l'article 79 du projet de loi de finances recentrant les exonérations en faveur de l'aide à domicile.

En outre, afin de mener des concertations avec les représentants des entrepreneurs, nous avons reporté la publication du décret réduisant le taux et la durée d'exonération pour les créateurs et repreneurs d'emplois au 1er janvier 2020, ce qui engendre un surcoût de 50 millions d'euros.

Le présent amendement tend à tirer les conséquences de ces évolutions par rapport au projet de loi de finances, en ajoutant 253 millions d'euros aux crédits de la mission « Travail et emploi », dont une partie correspond à une moindre dépense de la sécurité sociale au titre des allégements généraux. La différence entre le surcoût de 373 millions d'euros et cet abondement de crédits est gagée sur le plan d'investissement dans les compétences, sans remettre en cause la poursuite des actions déjà lancées ni le lancement d'actions nouvelles en 2020 : 3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 2,6 milliards d'euros en crédits de paiement seront ainsi consacrés au PIC en 2020. Nous considérons que c'est la meilleure manière de répondre à la question de la compensation, sans pénaliser pour autant le dispositif.