Intervention de Emmanuelle Ménard

Je reviens à travers lui sur la question des travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi dans le secteur agricole. Le dispositif TODE, qui permet un allégement de charges patronales spécifique aux salariés saisonniers agricoles, a été créé pour contrer le dumping social pratiqué par certains concurrents européens, notamment l'Espagne, l'Italie et l'Allemagne, dans les filières de la viticulture, de l'arboriculture ou encore du maraîchage. Chaque année, plus de 900 000 contrats y sont éligibles. La disparition progressive de ce dispositif n'est pas souhaitable pour les agriculteurs, en particulier pour de nombreuses caves particulières et coopératives vinicoles. Dans mon département, l'Hérault, 72 % des employeurs agricoles recourent à ce dispositif qui revêt pour eux une importance cruciale.