Intervention de Stella Dupont

Dans la continuité des sous-amendements précédents, celui-là vise à encadrer le délai proposé par le Gouvernement, qui entend lutter fermement contre les détournements constatés.

Je ne suis pas médecin et, comme la majorité d'entre nous, je suis extrêmement attachée à l'accès aux soins de tous, en particulier des plus vulnérables. Toutefois, j'entends aussi les professionnels de santé, notamment ceux qui travaillent dans les permanences d'accès aux soins de santé, nous alerter sur la réalité des détournements et l'existence de filières. Il convient de s'attacher à lutter contre ces filières. L'exercice est difficile et complexe.

Le sous-amendement précise que le délai d'ancienneté court à partir du premier accès à l'aide médicale d'État et non à compter des renouvellements. Il peut être intéressant d'apporter cette précision qui correspond, je crois, à l'esprit du dispositif voulu par le Gouvernement.