Intervention de Agnès Buzyn

Défavorable également.

Je veux apporter quelques clarifications sur ces différents coûts. D'abord, les dépenses de soins des étrangers en situation irrégulière sont déjà retracées dans le programme 183, via l'AME et les soins urgents. Ces dépenses vous sont présentées de manière transparente ; le rapport de l'IGAS et de l'IGF souligne même que la France est le pays le plus transparent en matière de dépenses de soins pour les étrangers en situation irrégulière.

Quant aux demandeurs d'asile, ils ne sont pas en situation irrégulière tant que leur demande n'est pas définitivement rejetée : cela justifie qu'ils aient accès à la PUMA. Il n'est donc pas pertinent de suivre les dépenses de soins qui leur sont délivrées avec celles qui concernent les étrangers en situation irrégulière.

Le recensement des dépenses de soins des personnes en situation irrégulière a par ailleurs été mené dans le cadre du rapport relatif à l'AME, remis par l'IGAS et l'IGF et rendu public cette semaine. Un nouveau rapport n'est donc pas nécessaire : avis défavorable.

Enfin, nous avons déjà prévu de lancer un groupe de travail interministériel qui se penchera sur la façon de mieux recouvrer les créances dont vous avez parlé.