Intervention de Jean-Pierre Vigier

Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Vigier, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

J'exprime une vive inquiétude sur la réunion de toutes ces conditions au 1er janvier 2020. Vous le savez, monsieur le ministre, si ce projet de loi de finances prévoit un budget et un effectif pour l'ANCT, aucun texte réglementaire d'application n'a encore été publié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.