Intervention de Jean-Luc Lagleize

Nous veillerons à ce que cette agence oeuvre au profit de tous les territoires, en priorité des plus fragiles, qu'ils soient urbains ou ruraux, en leur apportant un appui en ingénierie technique et financière.

Au-delà de la rationalisation, de la simplification et de l'optimisation des instruments en faveur de la cohésion territoriale, nous devons nous assurer que l'ANCT devienne un véritable guichet unique pour les élus locaux afin qu'ils puissent relever les défis auxquels ils font face.

Parmi ces défis figure celui de la transition énergétique et de la rénovation énergétique des bâtiments. Je tenais à rappeler les objectifs que nous nous sommes fixés en la matière, et les moyens que nous y consacrons. L'objectif consiste à faire disparaître en dix ans les passoires thermiques des propriétaires les plus précaires, autrement dit à rénover 75 000 logements par an. Les moyens sont constitués d'1,2 milliard d'euros, mobilisés pendant la durée du quinquennat grâce au programme « habiter mieux » de l'ANAH, l'Agence nationale de l'habitat – dont 320 millions d'euros en 2020, en augmentation depuis l'année dernière.

La rénovation des passoires thermiques des propriétaires les plus précaires constitue un effort structurel significatif ; il est fondamental, car le secteur du bâtiment représente encore aujourd'hui 43 % de l'énergie totale consommée dans notre pays et 27 % de ses émissions de gaz à effet de serre. Nous sommes donc face à un défi d'envergure qu'il nous revient de relever tous ensemble.

Un autre défi d'importance est la maîtrise des coûts du foncier. Elle doit permettre de rendre plus de logements accessibles aux Français. À ce sujet, monsieur le ministre, je vous ai remis hier un rapport sur la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction et la lutte contre la spéculation foncière. C'est le fruit d'une mission que j'ai menée à la demande du Premier ministre et qui fait suite à nos débats lors de l'examen du projet de loi dit ELAN, devenu la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Ce texte visait à construire plus, mieux et moins cher, et à améliorer le cadre de vie, mais il n'abordait qu'à la marge l'enjeu de la régulation du prix du foncier.

Pourtant, le prix du foncier a augmenté de 71 % en dix ans, pendant que le prix de construction global d'une maison connaissait une hausse de 24 %. En raison de cette évolution, de nombreux Français rencontrent des difficultés pour se loger dignement et librement, en particulier dans les zones tendues. Le poids moyen du foncier dans le bilan d'une opération d'aménagement atteint régulièrement 30 %, 40 %, voire 50 % dans les zones les plus tendues.

Le rapport que je vous ai remis hier comporte cinquante propositions. Nombre d'entre elles ont été pensées pour replacer les élus locaux au coeur de l'acte de construire la ville en leur donnant des outils et des pouvoirs nouveaux et complémentaires pour mettre en oeuvre leur stratégie d'intervention foncière.

Certaines propositions sont de nature fiscale ou budgétaire. Elles ont été reprises dans des amendements au projet de loi de finances pour 2020, qui visent, par exemple, à financer des observatoires du foncier, à recenser et à encourager la surélévation des bâtiments et la dépollution des friches, ou encore à transformer l'imposition des plus-values immobilières qui incite aujourd'hui à la rétention longue du foncier. Dans l'ensemble de ces domaines, nous attendons une action ferme et résolue de la part du Gouvernement.

Tous ces défis sont en adéquation avec les orientations budgétaires fixées par celui-ci dans la mission « Cohésion des territoires ». Ces orientations confirment la place particulière qu'occupent le logement et l'insertion dans notre société. Elles prolongent les réformes engagées depuis deux ans – je pense à la modernisation des aides au logement et au soutien à la construction et à la rénovation.

Pour toutes ces raisons, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera les crédits de la mission « Cohésion des territoires ».