Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Une mission sénatoriale s'est récemment saisie de cette question et a conclu à la nécessité de prolonger le dispositif avant de procéder à une refonte des critères, notamment pour y ajouter des critères de fragilité. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous assurer que le dispositif ZRR sera financé dans sa forme actuelle pour l'année 2020, y compris pour les 4 074 communes appelées à en sortir en juillet ?

Je souhaite également savoir comment le Gouvernement compte faire évoluer le dispositif et quels moyens il compte consacrer à l'outil qui en prendrait le relais, étant entendu que le temps nécessaire à la définition d'un nouveau zonage et de nouveaux critères nécessiterait, a minima, une prorogation du dispositif actuel jusqu'au 31 décembre 2021.

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