Intervention de François Jolivet

Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission cohésion des territoires (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous passerions ainsi à côté de tous ces gens que, sur l'ensemble de nos bancs, nous voulons aider à rénover leur logement, faute de leur en donner les moyens : ils resteraient donc exclus de la politique de rénovation que tout le monde appelle de ses voeux, que ce soit au bénéfice des propriétaires occupants ou, comme certains le souhaitent aussi, des propriétaires bailleurs.

Je crois connaître la position du ministre sur ces amendements ; mais je lui demanderais volontiers, en notre nom, s'il convient à ses yeux de rétablir l'APL accession, et surtout sur le fondement de quels critères. De fait, je ne suis pas sûr que son rétablissement brutal, nonobstant le geste politique qu'il représenterait, satisferait aux objectifs que nous poursuivons tous.

Tel est le message que je souhaitais vous transmettre. La commission, monsieur le ministre, a émis un avis défavorable sur ces amendements, ce qui est aussi, pour les raisons que je viens de donner, mon avis personnel.

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