Intervention de Sophie Beaudouin-Hubiere

J'aimerais répondre aux nombreuses interventions de mes collègues, certaines publiques, d'autres non.

Nous avons voté en faveur de la suppression de l'APL accession en 2017. Il serait illusoire de penser qu'il n'y aurait pas de difficulté à rétablir le dispositif aujourd'hui, puisque les parlementaires n'ont pas le droit de créer de nouvelles dépenses sans les compenser : la dépense doit être gagée. Seule Mme Pinel a rappelé ce point : créer une dépense de 50 millions d'euros – le coût de l'APL accession – amènerait à supprimer 50 millions de dépenses ailleurs.

De plus, sur quoi se fonderait le rétablissement de ce dispositif ? La suppression a eu lieu il y a deux ans ; de quelle évaluation objective de ses effets disposons-nous ? Le problème a été souligné par M. le rapporteur spécial : il faudrait se fonder sur une évaluation chiffrée, et pas seulement sur du ressenti.