Intervention de Jacqueline Gourault

Dès le mois de janvier, nous entamerons les études que vous appelez de vos voeux, qui sont en effet absolument nécessaires. Il faut impérativement anticiper les effets collatéraux que vous évoquez.

Bien entendu, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dont vous êtes membre – cette fois, je ne me trompe pas ! – constituera un point d'appui essentiel pour les études que nous mènerons. Je souscris complètement à ce que vous avez dit. Vos exemples étaient très parlants.

Comme je l'ai signalé tout à l'heure, lors du redécoupage des intercommunalités effectué en conséquence des dispositions de la loi NOTRe, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, l'anticipation fut insuffisante. J'ai en mémoire l'exemple de la communauté d'agglomération du Grand Poitiers, qui avait choisi d'instaurer pour un an une dotation de solidarité communautaire pour compenser les effets du redécoupage de l'intercommunalité sur certaines communes.

Il est donc impératif de mettre en route ce chantier. Nous avons deux ans devant nous, ce qui devrait nous permettre d'aboutir avant l'application de la réforme de la fiscalité locale.