Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur Pupponi, vous soulevez un sujet d'importance, qui constitue une véritable priorité. Cependant, les textes en vigueur répondent déjà parfaitement à votre demande. Ainsi, l'instruction du 7 mars 2018, destinée aux préfets de région, fait du dédoublement des classes une opération éligible à la DSIL au titre des grandes priorités thématiques d'investissement. Selon ses termes, la DSIL doit « permettre notamment le financement des travaux nécessaires au dédoublement des classes de CP et de CE1 situées en zone REP+ », l'objectif étant « de préparer la rentrée scolaire dans les meilleures conditions possibles. » Les préfets, que nous avons auditionnés à ce sujet, ont confirmé qu'une priorité était effectivement donnée à ces opérations dans la réalisation des budgets d'investissement. En Seine-Saint-Denis par exemple, la DSIL et la DPV ont financé des investissements dans l'immobilier scolaire à hauteur de 50 millions d'euros en deux ans. Votre amendement me semble donc déjà satisfait. J'en demande le retrait ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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