Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Plutôt qu'une sortie en sifflet du dispositif, vous proposez une sortie immédiate. Or nous devons veiller attentivement à l'équilibre entre la nécessité d'un retour au droit commun, la soutenabilité budgétaire et la visibilité du dispositif pour les territoires concernés. Nous pensons donc qu'il ne serait pas raisonnable de revenir sur une décision prise récemment même si, sur le fond, encore une fois, nous rejoignons votre analyse puisque notre majorité a mis en place le dispositif permettant de sortir du régime d'exception.

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