Intervention de Christine Pires Beaune

Je crains que Mme Hai n'ait pas bien compris ce que j'ai dit. Le FPIC est un fonds de péréquation horizontale : des collectivités financent d'autres collectivités. Dans ce contexte, la moindre des choses serait que les collectivités riches financent les collectivités pauvres, et pas l'inverse. La contribution au FPIC de la communauté de communes à laquelle je faisais allusion à l'instant, et dont le potentiel financier est le plus bas parmi toutes celles que j'ai citées, a augmenté de 30 % entre 2018 et 2019. Je ne crois pas que cette situation soit juste.

Madame la ministre, je comprends votre raisonnement sur la nécessité d'une stabilité, mais je ne peux plus vous suivre lorsque la stabilité en vient quasiment à pérenniser des privilèges.

Permettez-moi de faire un peu d'histoire. Dans une précédente loi de finances, nous étions déjà revenus sur ce dispositif dérogatoire, mais, cette année-là, quelques jours avant Noël, un élu socialiste de l'un des sept ensembles intercommunaux concernés – je ne le citerai pas – a déposé une proposition de loi afin de rétablir les privilèges auxquels nous avions mis fin, et ce texte a été adopté en quelques jours.