Intervention de Jacqueline Gourault

Avis défavorable puisque le FCCT est principalement alimenté par les recettes de fonctionnement perçues par les communes. Il serait donc particulièrement complexe de distinguer la part du montant du FCCT concourant au financement des dépenses de fonctionnement des établissements publics territoriaux de celle concourant au financement de leurs dépenses d'investissement. En outre, l'imputation de ce fonds en section de fonctionnement n'a aucune incidence sur l'équilibre global du budget des communes.