Intervention de Laurent Nuñez

Comme l'a dit M. le ministre de l'intérieur dans sa réponse à M. Pueyo, les djihadistes appréhendés se divisent en deux catégories : d'une part ceux qui sont détenus en Irak ou détenus ou retenus en Syrie, que nous souhaitons voir juger sur les lieux de leurs crimes ; d'autre part ceux, beaucoup moins nombreux, qui sont détenus ou retenus en Turquie et que les autorités turques nous renvoient régulièrement, dans le cadre du protocole dit « Cazeneuve » de 2014.

Au sujet de ces derniers, je peux vous rassurer : étant tous connus et sous le coup d'un mandat d'arrêt ou d'un mandat de recherche, ils sont incarcérés – dans le premier cas – ou placés en garde à vue – dans le second cas – dès l'instant de leur arrivée sur le territoire national.

Les personnes renvoyées par le gouvernement turc dans les jours qui viennent recevront exactement le même traitement. Vous comprendrez qu'il ne nous soit pas possible de communiquer des informations concernant leur profil, mais sachez que tous les adultes, hommes ou femmes, sont judiciarisés. Quant aux mineurs, les plus âgés peuvent être placés en garde à vue et entendus, tandis que plus jeunes, sous l'autorité de la justice, sont pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et placés un peu partout sur notre territoire et suivis de très près.

Voilà ce que je peux vous dire, monsieur Falorni, à propos de la procédure dont feront l'objet les Français renvoyés par la Turquie. M. le ministre de l'intérieur l'a dit tout à l'heure : depuis 2014, cette procédure a été appliquée à 250 personnes, qui sont suivies avec attention après être systématiquement passées par l'étape judiciaire.