Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du mardi 12 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Culture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'effort demandé au musée du Louvre me paraît donc raisonnable, à condition que l'extension de ses horaires d'ouverture soit effective dès le milieu de l'année prochaine. Le redéploiement des crédits permettra d'abonder de 5 millions d'euros le fonds pour les collectivités à faible potentiel financier – créé par votre prédécesseur, monsieur le ministre de la culture – qui permet d'augmenter le taux de subvention de l'État et d'aider ces collectivités à préserver leur patrimoine historique.

Je salue également la forte déconcentration des crédits du ministère, hors opérateurs, qui n'est pas souvent évoquée : en effet, pour 1 euro dont l'utilisation est décidée par l'administration centrale, 2 euros sont gérés par les directions régionales des affaires culturelles, les DRAC, qui jouent un rôle essentiel dans le domaine patrimonial et architectural, voire urbanistique. L'État, dont beaucoup de services extérieurs ont disparu ou se sont affaiblis, doit se reposer sur elles plus qu'il ne le fait actuellement. Vous avez la chance, monsieur le ministre, que les DRAC effectuent un travail de qualité.

J'avais donc voté pour ce budget en commission car il me paraissait confirmer la priorité donnée à l'entretien et à la restauration des monuments historiques. J'ai toutefois déchanté il y a quelques jours, lors de la présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2019. Monsieur le ministre, vos services et vous-même m'aviez assuré que les crédits mis en réserve ne seraient pas annulés. Or non seulement le projet de loi de finances rectificative annule les 21 millions de réserve de précaution du programme, mais il supprime même 4 millions d'euros supplémentaires ! Je vous mets en garde : déjà, sous la précédente législature, l'on constatait un écart systématique entre les crédits votés en loi de finances et l'exécution du budget. Or seule cette dernière importe.

Rendez-vous compte : ces 25 millions dont on vous prive, c'est davantage que les ressources attendues du loto du patrimoine. L'an dernier, nous nous étions battus ensemble pour dégeler ces crédits afin d'accompagner la mission confiée à Stéphane Bern par une hausse des subventions destinées à ces opérations si importantes. Je vous pose donc la question : comment allez-vous abonder cette année les crédits du loto du patrimoine et appuyer les actions de la Fondation du patrimoine ? Comment allez-vous compenser la perte de recettes que la fermeture à la visite des tours de Notre-Dame de Paris a entraînée pour le Centre des monuments nationaux ?

Je tiens d'autant plus à vous sensibiliser à ce problème que, dans le même temps, la réserve de précaution tombera de 3 à 4 % du budget, ce qui équivaut à plus de 30 millions d'euros. Si cette réserve était de nouveau annulée en 2020, votre ministère se trouverait en grande difficulté. Vous avez tout mon appui, monsieur le ministre, vous le savez : l'an dernier, je m'étais battu pour dégeler en totalité la réserve de précaution ; nous devons tous nous associer à la mobilisation en faveur de la sauvegarde et de l'entretien de notre patrimoine historique.

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