Intervention de Franck Riester

Ce que nous proposons, c'est de conserver le dispositif de mécénat dans son état actuel pour les particuliers et la plupart des entreprises, mais de faire passer de 60 % à 40 % la réduction d'impôt pour les grands groupes qui font plus de 2 millions d'euros de dons par société au cours d'une année. Et, à la suite d'une proposition du groupe La République en marche, nous augmenterons en 2020 le plafond des dons ouvrant droit à réduction d'impôt, de 10 000 euros à 20 000 euros, pour les très petites entreprises, les TPE, et les petites et moyennes entreprises, les PME, afin de favoriser le mécénat dans les territoires. Cette disposition va dans le sens de demandes fréquemment exprimées par des députés du groupe Les Républicains.

Quant aux grandes entreprises, dont moins de quatre-vingts sont concernées, leur démarche est avant tout philanthropique – elles ne cherchent pas là l'optimisation fiscale, et je les en remercie. Elles comprennent donc très bien qu'au-delà de 2 millions d'euros, l'avantage fiscal accordé aux mécènes puisse être réduit.